1. 我们的资金来源versés我们的资金来源utilisés我们的资金来源été accordés à -(我们的项目)。Les fonds ne doivent pas être utilisés pour financer des activités politiques qui empêcheraient l 'entité d ' être remue comme nouuvre de bienfaisance enregistrée en vertu des politiques de l ' agence du Revenue du Canada (ARC) ou du Internal Revenue Service (IRS) (États-Unis)。
  2. Tout change apporté à cette demande ou entente doit obtenir au préalable l’aption écrite de Trans Mou雷竞技app官网下载ntain。
  3. 在跨山地区的自由之源Bénéficiaire在跨山雷竞技app官网下载地区的自由之源versés在补贴方面的自由。
  4. Les fonds non utilisés devront être rendus à 雷竞技app官网下载Trans Mountain dans Les plus brefs délais suivant l 'achèvement ou l 'annulation du Projet。
  5. Le Bénéficiaire reconnaît et accept que T雷竞技app官网下载rans Mountain ne peut être tenue responsable des coûts supplémentaires liés au Projet。Le Bénéficiaire seul负责赔偿和déductions损失être faits au nom du Projet, y compris ceux pour Le Régime加拿大养老金，就业保障，赔偿accidentés du劳动和'impôt收入。
  6. Le Bénéficiaire doit veiller à成人参与人au项目在联系法国人民的公民和成员vulnérables aient fait vérifier leur casier司法机构autorité de police pertinente ayant compétence où se trouve Le Bénéficiaire。
  7. 雷竞技app官网下载Trans Mountain pourra mettre fin à ses义务en vertu de la présente entente sans motif et avec effet immédiat sur présentation d 'un avis écrit au Bénéficiaire;le cas échéant, 雷竞技app官网下载Trans Mountain sera uniquement responsable des coûts engagés par le Bénéficiaire pour le Projet jusqu ' à la date de résiliation d ' un montant maximal équivalant au financement que Trans Mountain avait convu de verser au Bénéficiaire。
  8. Le Beneficiaire indemnisera et premunira反雷竞技app官网下载式山,德迷因抽烟而dirigeants, administrateurs,员工,此mandataires,很遗憾靠全部需求,y理解那些谎言辅助blessures personnelles ou aux 12月,合成de la协定enœuvre du项目或者de l 'entente Le Beneficiaire,除非在中科院欧莱斯pert的原因,欧indirectement能够直接拉疏忽de反式山。
  9. Le Bénéficiaire方便d 'obtenir tous les permis et toutes les许可证nécessaires pour réaliser Le Projet。
  10. Le Bénéficiaire方便de tenir des注册金融家精确et les reçus正当理由pour Le工程和de les fournir à跨山sur需求。雷竞技app官网下载
  11. Le Bénéficiaire接受越洋山的书面文件雷竞技app官网下载


    1. 法律上的企业地位确认Bénéficiaire
    2. 签署人确认autorisés du Bénéficiaire et de son自动化à conclure la présente entente et à procéder au Projet
    3. 确认书，保证，合理的方案
    4. 默契最后倒le Projet suivant un modèle fourni par Trans Mountain雷竞技app官网下载
  12. Sauf指示与Trans Mountain相反，le Bé雷竞技app官网下载néficiaire déploiera des effort raisonnables pour包括le logo de Trans Mountain et reconnaître sa contribution en vertu de la présente entente sur tout le matériel lié au projet, p. ex. le site Web, les brochures, les affiches et les communiqués。
  13. Le Bénéficiaire peut conclure la présente有意义的协约和有价值的协约à跨山。雷竞技app官网下载赛特dernière sera réputée avoir conclu la présente entente si elle批准la need de financement connexe et elle avisera le Bénéficiaire赛特认可par courriel。