RenedignementsGénéraux.

描述du projet.

Afin de Remplir La Venerte，Veuillez Joindre des示例Des文件共谋：

宣言

1. je suisautorisé（e）àsoumettrelesprésentessenteetentente avec levesteur au nom de l'Organisme vestenteur et je确认que les rensedignes fournissontvéridiques，Exactions et frees leségards。


2. JE Con​​dents Que雷竞技app官网下载 Trans Mountain et Ses Mandaties N'Ont Aucune义务Envers Les Washereurs et SeRéserventLefroitde Filuler Autant De Depers Soumises Qu'ils Le Souhaitent，Y Contris La Total oou Aucune D'Entre Elles。


3. Je reconnais et j’accepte que les renseignements donnés dans la présente demande et connexes à elle soient recueillis en vertu de l’article 26c) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, qu’ils pourraient être conservés et consultés à l’extérieur du Canada et qu’ils seront utilisés par la Fiducie à des fins administratives et d’évaluation uniquement, et j’y consens.


4. Je reconnais que Trans Mountain pourrait divulguer cette demande et les renseignements qu’elle contient, y compris, mais sans s’y limiter les noms, budgets, endroits ainsi que le montant et la nature de tout financement connexe, au public, à d’autres personnes ou à toute autre entité dans la mesure permise par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et les lois d’accès à l’information en vigueur aux États-Unis. Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec Trans Mountain Corporation,[电子邮件受保护]OU 1.866.514.6700.